Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce 13 novembre, l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best a comparu lors d'une première journée d'audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce procès, au cours duquel le chef d'établissement est amené à…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), le service de neurochirurgie connaît de vives turbulences. En réalité, la crise y couve depuis déjà plusieurs mois sur fond de querelles intestines entre certains médecins et internes dans un service en plein…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) estime que l'établissement aurait dû établir des éléments prouvant la mise en péril, de manière imminente, de la continuité du service ou de la sécurité des patients pour suspendre l'un de ses…
Le 28 octobre, vers 2h30, un incendie s'est déclaré au CHU de Limoges (Haute-Vienne). C'est dans la chambre d'un patient du service de chirurgie digestive, au deuxième étage de l'aile B du bâtiment Dupuytren 1, que le départ de feu a eu lieu. Le…
Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
13,4 millions d'euros, tel est le montant des amendes infligé à cinq entreprises pour s'être entendues sur le prix de vente minimal d'un principe actif, le SNBB (pour n-butylbromure de scopolamine/hyoscine), et s'être réparties les quotas auprès des…
Comme l'a fait savoir ce 24 octobre la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, à l'occasion d'un point presse, quatre nouvelles personnalités qualifiées ont accepté d'intégrer l'instance collégiale…
Le 1er septembre, l'université Sorbonne-Paris-Nord a pris un arrêté dans lequel elle reconnaît explicitement que le suicide, le 3 février 2019, du Pr Christophe Barrat à l'hopital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis) était "imputable au service".…
Le 18 octobre aux alentours de 8h30 au CH de Basse-Terre en Guadeloupe, un patient a violemment agressé quatre personnels des urgences et un accompagnateur à l'aide d'une barre de fer. Deux des victimes ont été "grièvement blessées, sans que leur…
Le 8 novembre prochain à Paris, la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque autour du thème "gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif des débats est de mieux faire…
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