Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) annonce, dans un communiqué, l'engagement d'une procédure devant la justice administrative pour obtenir un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination contre le…
Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont été victimes d'un vol de fichiers contenant des données relatives à leurs personnels, après le piratage d'une plateforme sécurisée par un prestataire pour le transfert de données, a indiqué le CHU dans un…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
À l'occasion d'une journée nationale des unités de soins intensifs de psychiatrie (Usip) au CHU de Montpellier (Hérault), des professionnels (psychiatres, infirmiers, etc.) exerçant en Usip dans plusieurs régions françaises ont lancé le 15 juin des…
Début 2021, le processus de nomination du nouveau directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris avait enflammé le Centre national de gestion (CNG). Le choix de nommer à ce poste Nicolas Péju, alors directeur général adjoint de…
Missionnés début février par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Dr Jean-Christophe…
S'il est encore prématuré pour les pouvoirs publics d'annoncer formellement la création d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ou d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en Martinique, huit chambres sécurisées seront…
Une tendance qui inquiète. Ce 30 mai, Laurent Panifous, député Libertés, indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège), a pointé lors des questions au Gouvernement les dernières orientations prises par Bercy en matière de fiscalité des Ehpad…
Les administrateurs judiciaires d'Orpéa désignés par le tribunal de commerce spécialisé de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont convoqué le 26 mai dernier l'ensemble des classes de parties affectées, actionnaires et créanciers concernés par la…
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