Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À Mayotte, 86% des professionnels de santé évaluent négativement la qualité de la sécurité à l'extérieur de leur domicile, 69% des infirmiers déclarent avoir déjà été victimes de violence dans le cadre de leur exercice et les deux tiers de ces mêmes…
Avec la vaste réforme des autorisations mises en œuvre cette année, la médecine nucléaire va devenir une activité de soins. Ce nouveau cadre fait l'objet d'un recours au Conseil d'État du Syndicat national des radiopharmaciens, du Syndicat national…
Quinze jours après la cyberattaque qui a touché le 9 mars le CHU de Brest (Finistère), ce dernier a fait savoir ce 24 mars dans un point de situation avec la presse que "ces intrusions ont été réalisées en usurpant le compte légitime d'un…
Une amende administrative de 194 000 euros a été prononcée à l'encontre de Clinéa — filiale sanitaire du groupe Orpéa, gestionnaire d'établissements de santé spécialisés en SMR et psychiatrie — pour avoir mis en place une surtaxation des appels émis…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) s'est prononcée le 16 mars sur les mesures prises à l'encontre de Bernard Bensaïd, président-directeur général du groupe privé commercial Avec. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mi-janvier, avec…
C'est une nouvelle étape pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) dans l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans une décision rendue le 13 mars, le tribunal administratif de Paris condamne l'Assistance…
"Nous savons que certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) renoncent à se faire soigner dans nos hopitaux par crainte d'indiscrétions. Il est donc essentiel à la confiance des patients que l'usage du mode "bris de glace"…
Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU…
Alors que la part des dérives en lien avec la santé au sein du phénomène sectaire ne cesse de progresser ces dernières années (lire nos articles ici et là), plusieurs mesures de la future feuille de route interministérielle en la matière vont…
Après l'intrusion dans le système d'information qui a touché le 9 mars en début de soirée le CHU Brest (Finistère), l'analyse du processus de cette cyberattaque a démontré que des serveurs ont bel et bien été "impactés", souligne l'ARS Bretagne dans…
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