Dans une décision publiée le 29 décembre, le Conseil d'État annule un décret d'octobre 2021, abrogé en juillet 2022, sur la gestion de la crise sanitaire. Le texte attaqué avait acté la suppression de l'autotest réalisé sous la supervision d'un…
En réponse à une interpellation du sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne, le ministère de la Justice annonce, le 29 décembre dans une réponse écrite, que des travaux interministériels sont en cours en vue de finaliser en 2023 une nouvelle…
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) annule en partie une décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) concernant la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) sur le suicide, à son domicile, d'une…
Dans une instruction d'une quarantaine de pages (à télécharger ci-dessous) diffusée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 décembre, la DGOS précise les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux…
"La prison n'a pas vocation à être un lieu de soins", rappelle Manon Lhopital, chargée de mission au sein de la plateforme d'infomations Prison insider. À l'occasion d'une rencontre organisée à Lyon (Rhône) par la communauté de recherche Capdroits…
Avec deux questions prioritaires de constitutionnalité jointes, le Conseil constitutionnel passe au crible, dans une décision rendue publique le 9 décembre, l'article L6152-5-1 du Code de la santé publique. Modifié par l'ordonnance visant à…
Dans un communiqué, l'Agence nationale du médicament et des produits de santé annonce sa mise en examen pour tromperie par le juge d'instruction en charge du dossier de la nouvelle formule du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament…
Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
En juin 2022, le Conseil d'État s'est prononcé sur le temps de travail des internes en insistant sur la nécessité d'un "système objectif, fiable et accessible" de calcul et de contrôle du temps de travail effectivement réalisé (lire notre article).…
Les années passent et les constats chiffrés mais surtout les multiples et riches verbatims fournis par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) s'avèrent toujours aussi glaçants s'agissant du degré de violence physique et…
