Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale

- HOSPIMEDIA
La justice rend ses premières décisions sur l'obligation vaccinale.

Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…

Judiciaire

Orpéa se retrouve au cœur d'une enquête pour fraude fiscale et l'action dévisse


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : l'article a été mis à jour pour intégrer le cours de l'action à la clôture de la bourse ainsi que la réponse du parquet national financier, en charge de l'enquête préliminaire. Séisme au siège d'Orpea. Le groupe privé…

Société

Des grévistes anti-vaccin agressent un urgentiste du CH de Kourou

- HOSPIMEDIA

En Guyane, un urgentiste du CH de Kourou a été "violemment agressé" le 24 septembre dans l'exercice de ses fonctions par un groupe d'une vingtaine de grévistes postés à l'entrée du service des urgences, dénoncent dans un communiqué quatre de ses…


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