Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Ce 14 octobre en ouverture des 29es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une…
Initialement programmées en novembre 2021 puis décalées à fin janvier 2022, les journées d'automne de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) sont une nouvelle fois reportées. Les nouvelles dates de l'évènement ne…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
Information mise à jour : l'article a été mis à jour pour intégrer le cours de l'action à la clôture de la bourse ainsi que la réponse du parquet national financier, en charge de l'enquête préliminaire. Séisme au siège d'Orpea. Le groupe privé…
En Guadeloupe, le CHU a subi le 4 octobre de nouvelles dégradations de la part d'opposants à la vaccination contre le Covid-19 et au pass sanitaire. Plusieurs voies d'accès ont été bloquées par des lits médicaux détruits. Les locaux de la direction…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
En Guyane, un urgentiste du CH de Kourou a été "violemment agressé" le 24 septembre dans l'exercice de ses fonctions par un groupe d'une vingtaine de grévistes postés à l'entrée du service des urgences, dénoncent dans un communiqué quatre de ses…
C'est un pari sans doute risqué que fait une nouvelle fois le Gouvernement, en choisissant de profiter cette année encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie.…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité