Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Appliquer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé "avec discernement, progressivité, à mesure que la pression sanitaire diminue..." Tel est l'objectif outre-mer réaffirmé le 19 octobre à l'Assemblée nationale par…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Une petite victoire pour le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe face aux blocages, dégradations et autres menaces en série dont font preuve sur place les opposants à la vaccination contre le Covid-19 ou au pass sanitaire. Dans une ordonnance…
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes…
Ce 14 octobre en ouverture des 29es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une…
Initialement programmées en novembre 2021 puis décalées à fin janvier 2022, les journées d'automne de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) sont une nouvelle fois reportées. Les nouvelles dates de l'évènement ne…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
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