Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En Ariège, une enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)* a mis en lumière l'existence d'une entente illicite entre plusieurs sociétés de transports sanitaires…
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Un enchaînement de fugues de patients hospitalisés en psychiatrie à Toulouse (Haute-Garonne) ces deux dernières semaines met actuellement la discipline sous les feux médiatiques. Ce qui a conduit une grande partie de la profession et de ses…
Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, la Cour de justice de la République est régulièrement saisie par des plaintes contre les membres du Gouvernement en exercice. Dans un communiqué, la cour annonce le classement sans suite de 19 685 plaintes.…
"En dépit de l'extrême virulence de l'actuelle vague de l'épidémie et l'application de nouvelles mesures pour tenter de maîtriser la situation sanitaire, pas un mot n'a été prononcé par les autorités sur la condition, pourtant très inquiétante, des…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
Les agissements d'un médecin de la Sarthe en 2020 ont alerté ses collègues. Âgé de 40 ans, cet ancien médecin — radié depuis les faits — a été mis en examen pour le meurtre de deux patients de la clinique Pôle santé Sud au Mans, a indiqué dans un…
Dossier en 2 parties : L'accompagnement vers le travail en milieu pénitentiaire est déjà une réalité à Ensisheim et Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh — "Je ne me préoccupe pas de ce qu'ils ont fait ou de la sanction qu'ils ont reçue"
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité