Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Des recommandations en urgence sont publiées ce 13 juillet au Journal officiel par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot sur la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses…
Établissement de la Fondation Vincent de Paul, le Groupe hospitalier Saint-Vincent annonce, dans un communiqué, le dépôt d'une plainte contre des reproductions frauduleuses de ses certificats de vaccination. Cette plainte intervient à la suite de la…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
La CGT et une intervenante du service d'aide à domicile du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Martin-d'Hères (Isère) se sont tournés vers la justice administrative en vue de remettre en cause l'annualisation du temps de travail des…
Marie-José Cortés, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux
Hospimedia : "Ce 24 juin est une journée de mobilisation à l'appel de quatre syndicats de la psychiatrie publique (lire notre article) dont le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) que vous présidez. Quelles sont vos attentes les plus urgentes…
Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est…
Le tribunal judiciaire de Bergerac (Dordogne) a condamné le 15 juin un ex-éducateur sportif exerçant au sein d'un institut médico-édicatif (IME) des Papillons blancs de Bergerac à quatre ans de prison dont trois avec sursis pour des agressions…
La section sociale du Conseil d'État, particulièrement concernée par l'état d'urgence sanitaire, a examiné en 2020 environ 40% de plus d'affaires qu'en 2019, dont trois fois plus de projets de loi, neuf fois plus de projets d'ordonnance et 10% de…
Les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie sont dorénavant de plus en plus encadrées et vont l'être encore davantage à l'avenir. La réforme récente, bien que difficile à mettre en œuvre actuellement dans les établissements (lire notre…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
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