À l'occasion de la journée sur les droits et libertés des patients de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), organisée ce 17 juin à Paris, les résultats (anonymisés) d'une enquête sur les conditions de mise en…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
Le dossier remonte à 2015 mais le litige a enfin trouvé sa conclusion. Une trentaine d'infirmiers anesthésistes (Iade) du CH départemental Vendée à La Roche-sur-Yon ont saisi le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) après avoir réclamé…
En l'absence de réponse du Premier ministre Jean Castex, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce la saisine du Conseil d'État sur le sujet de l'euthanasie. L'association a demandé au Gouvernement de modifier le Code de…
Le Gouvernement à nouveau rappelé à ses obligations. Tenu par la loi du 11 février 2005 à publier un décret pour la constitution du fonds départemental de compensation du handicap puis rappelé à l'ordre pour "excès de pouvoir" en 2016, l'exécutif…
Dans son premier rapport d'activité tout juste publié ce 9 juin*, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simmonot ne ménage pas le Gouvernement, en se montrant très critique sur la manière dont les ministères de…
Le Syndicat national des psychologues (SNP), la Société française de psychiatrie de l'adolescent et disciplines associés (SFPEA), les collèges des psychologues des associations Actions et ressources pour l'inclusion sociale par le soin et…
La famille d'une adolescente avait porté plainte en 2018 auprès du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) et réclamait 325 000 euros d'indemnisation. La jeune fille de 15 ans était hospitalisée depuis juillet 2014 à l'hôpital…
C'est une décision importante et certainement lourde de conséquences pour les équipes des établissements autorisés aux soins sans consentement en psychiatrie. Dans une décision très attendue rendue ce 4 juin, le Conseil constitutionnel a jugé à…
Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise…
