Le 23 juin, le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen ont signé une convention visant à activer la procédure dite de traitement accéléré par un délégué du procureur. L'objectif affiché est…
Le tribunal judiciaire de Bergerac (Dordogne) a condamné le 15 juin un ex-éducateur sportif exerçant au sein d'un institut médico-édicatif (IME) des Papillons blancs de Bergerac à quatre ans de prison dont trois avec sursis pour des agressions…
La section sociale du Conseil d'État, particulièrement concernée par l'état d'urgence sanitaire, a examiné en 2020 environ 40% de plus d'affaires qu'en 2019, dont trois fois plus de projets de loi, neuf fois plus de projets d'ordonnance et 10% de…
Les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie sont dorénavant de plus en plus encadrées et vont l'être encore davantage à l'avenir. La réforme récente, bien que difficile à mettre en œuvre actuellement dans les établissements (lire notre…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
À l'occasion de la journée sur les droits et libertés des patients de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), organisée ce 17 juin à Paris, les résultats (anonymisés) d'une enquête sur les conditions de mise en…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
Le dossier remonte à 2015 mais le litige a enfin trouvé sa conclusion. Une trentaine d'infirmiers anesthésistes (Iade) du CH départemental Vendée à La Roche-sur-Yon ont saisi le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) après avoir réclamé…
En l'absence de réponse du Premier ministre Jean Castex, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce la saisine du Conseil d'État sur le sujet de l'euthanasie. L'association a demandé au Gouvernement de modifier le Code de…
Le Gouvernement à nouveau rappelé à ses obligations. Tenu par la loi du 11 février 2005 à publier un décret pour la constitution du fonds départemental de compensation du handicap puis rappelé à l'ordre pour "excès de pouvoir" en 2016, l'exécutif…
