Le 31 mars, la Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt, le licenciement d'une aide-soignante d'Ehpad pour des faits de maltraitance. Embauchée en 1987 par un établissement associatif de l'Hérault, cette dernière a été licenciée pour faute grave…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Toujours attendue à ce jour, la publication du décret d'application de l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est redoutée par les acteurs concernés car elle devrait alourdir la procédure applicable devant le…
Par communiqué, les Laboratoires Servier annoncent prendre acte de la décision du parquet de Paris de faire appel des relaxes sur les délits d'obtention indue d'autorisation et d'escroquerie. "Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le…
Dans quatre décisions distinctes rendues ce 7 avril dans le Nord, le tribunal administratif de Lille a annulé tous les titres contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) principalement contre le CH de Tourcoing (Nord)…
Le jugement rendu le 29 mars par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Mediator (lire notre article) fait l'objet d'un appel partiel du parquet de Paris. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz précise qu'il…
Hospimedia : "Le CHU de Nantes (Loire-Atlantique) a été l'un des premiers à mettre en place une unité d'accueil médico-judiciaire pédiatrique. En quoi consiste-t-elle ?Nathalie Vabres : Nous avons créé notre unité d'accueil pédiatrique des enfants…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce dans un communiqué ce 2 avril avoir nommé Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration à compter du 1er mars. Elle intègre le comité…
Pour faire face à la recrudescence des dommages, escroqueries et exactions en lien avec les sectes, favorisée par la crise sanitaire causée par le Covid-19 (lire notre article), la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa avait annoncé…
