Le 7 janvier, la Cour de cassation a débouté une entreprise de transport de son recours, à la suite d'un litige avec la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) du Loir-et-Cher. Cette dernière a estimé que la société avait perçu un indu pour le…
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
Un très net recadrage. Dans un communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'en prend directement le 17 février à l'attitude du Pr Patrick Chariot, à la tête de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy…
Alors que de nombreux représentants de la psychiatrie publique dénoncent depuis des mois les difficultés posées par la réforme de l'isolement et de la contention entrée en vigueur en début d'année, ils sont rejoints ces derniers jours par la FHF et…
Saisie pour la deuxième fois sur le sujet de responsabilité de l'organisme notifié TÜV Rheinland, certificateur des prothèses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) confirme deux jugements du tribunal de commerce de Toulon (Var).…
Plusieurs affaires très médiatisées ces dernières années ont mis en lumière les risques en matière pénale que peuvent courir les psychiatres. Si ce risque est réel, les condamnations pénales sont cependant rares. Dans le même temps, les plaintes…
Un texte attendu et qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre... Alors que les plus vives inquiétudes s'expriment parmi les acteurs hospitaliers sur la réforme de l'isolement-contention, dénonçant le caractère inapplicable en l'état du…
Les priorités fixées par le Gouvernement pour les publics cibles dans la campagne de vaccination actuelle sont les mêmes pour les personnes écrouées en prison qu'en population générale, a fait savoir le ministère de la Justice ce 5 février à la…
La cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation du licenciement d'une intervenante à domicile, embauchée par l'ADMR en Ille-et-Vilaine en 2012 et licenciée en 2015. Sa lettre de licenciement fait part d'une note manuscrite laissée au domicile…
Publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier, une circulaire signée par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), vise à renforcer la prévention de la…
