Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Depuis la fin de mandat d'Adeline Hazan le 16 juillet, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure et commence à susciter des inquiétudes. La Fédération française de psychiatrie (FFP), qui rassemble…
Afin d'accompagner les acteurs institutionnels et professionnels dans la mise en œuvre parfois complexe des soins sans contentement en psychiatrie, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a diffusé mi-juillet une série de documents, disponibles en ligne sur…
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé le 21 août, en lien avec le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, le lancement d'une mission confiée à l'Inspection générale de la justice (IGJ) et à l'Inspection générale des…
Par décision du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) impute à l'État la responsabilité de la rupture de prise en charge dont a été victime un jeune autiste, aujourd'hui âgé de 15 ans et estime…
Par communiqué ce 19 août, le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) annonce la mise en garde à vue le 12 août par le directeur territorial de la sécurité publique d'un suspect, possible auteur des départs de feu que l'établissement a subi en début…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
Déjà mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, Sanofi Aventis France est désormais aussi poursuivi pour homicides involontaires dans le cadre de l'affaire de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes. Pour…
Durant le week-end du 1er août et dans la nuit du 5 au 6 août, plusieurs départs de feu ont été repérés et maîtrisés au CH de Cayenne (Guyane), a indiqué l'établissement dans un communiqué ce 6 août. Aucune perte humaine n'est à déplorer à la suite…
"Une stratégie nationale a été mise en place qui a consisté, par l'intermédiaire du Samu, à faire barrage à l'hospitalisation des malades pour maintenir l'illusion que le système hospitalier "tenait" et que le gouvernement gérait parfaitement la…
Information mise à jour : Les sénateurs ont à leur tour, ce 21 juillet, adopté, à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans sa forme rédigée par la commission mixte paritaire. La mesure instaurant…
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