Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
Information mise à jour : Ce 25 mai, par la voix du cabinet d'avocat Di Vizio qui le représente, le Collectif interblocs a annoncé avoir saisi des procureurs de la République contre 32 grands hôpitaux français pour être équipés de masques FFP2 et…
Le Conseil d'État, saisi en référé, s'est prononcé sur la gestion de la crise liée au Covid-19 par l'Ehpad Résidence d'Amboile situé à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) et géré par l'établissement public Fondation Favier. Une résidente et sa fille…
Au lendemain de l'annonce du confinement, le 17 mars, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a invité à un arrêt temporaire des activités d'expertises médicales, en dehors de la téléexpertise. "L’ordre tendait ainsi à éviter tout risque…
Dans un communiqué du 20 avril, le procureur de la République à Grasse (Alpes-Maritimes) a confirmé que le parquet a ouvert "une enquête préliminaire des chefs d'homicides involontaires et d'omission de porter secours à personnes en péril" à la…
Information mise à jour : Olivier Véran, l'actuel ministre des Solidarités et de la Santé, est également poursuivi devant la Cour de justice de la République par le collectif C19. Il lui est reproché de ne pas fournir la preuve des commandes…
Les critères d'accès aux services de soins hospitaliers, pas uniquement de réanimation, pour les patients et notamment les résidents en Ehpad, manquent de transparence selon les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu. Elles…
C'est "à tort" que le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint le 28 mars dernier le CHU de Pointe-à-Pitre et l'ARS de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et des nécessaires au traitement des patients par…
Dans un communiqué daté du 1er avril, Amapa, opérateur médico-social du groupe Doctegestio, annonce être rejoint par l'association d'aide à domicile Rester chez soi à Arcachon (Gironde), sur décision du tribunal judiciaire de Bordeaux (Gironde).…
Treize organisations syndicales de personnels médicaux et paramédicaux, collectifs et associations d'usagers du secteur de la santé et de l'action sociale montent au créneau dans un communiqué mis en ligne le 2 avril pour demander des comptes à…
