Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
À plusieurs reprises ces derniers mois, le ministère des Solidarités et de la Santé a été alerté par des représentants des directeurs d'hôpitaux et des psychiatres sur une problématique liée à l'accès aux registres traçant les mesures d'isolement et…
La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans…
Mi-février, une information judiciaire a été ouverte pour agressions et harcèlement sexuels par personne ayant abusé de l'autorité afférente à ses fonctions contre un ancien agent du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Il s'agit d'un manipulateur en…
Attendue depuis plus d'un an, le rapport d'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) commandé par les ministères de la Santé et de la Justice est enfin publié. Mis en ligne le 27 février, ce travail, confié à une mission…
L'Association des professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire (Apsep) alerte de nouveau sur le fait que la surpopulation structurelle qui existe dans les établissements pénitentiaires, "malheureusement devenue chronique, est un frein…
"Je me rendrai sur place dans les prochains jours, sans presse, parce que c'est mon rôle que d'y aller". Tels étaient les mots d'Olivier Véran, devant les députés le 18 février. Le ministre des Solidarités et de la Santé, fraîchement nommé, était…
Par le biais d'une ordonnance datée du 18 février, les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) enjoignent au CH de Pontoise de ne pas interrompre les traitements dont bénéficie un patient en coma "profond" depuis…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
L'émotion est vive dans la communauté hospitalière après l'annonce du décès, le 13 février, d'une infirmière du CH Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres), poignardée par un patient âgé d'une vingtaine d'années et hospitalisé en unité de…
En décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) donnait raison au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à propos de la résiliation d'une convention de stage d'un praticien venu d'Égypte (lire notre article). Cette…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité