La commission d'enquête interne au Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a rendu ses conclusions sur les quatre situations individuelles évoquées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'institution, publié le 9 décembre. Sur la base…
Le 5 février, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a lancé une mission d'audit et d’appui à l’ensemble des ministères et des collectivités territoriales concernées, afin de garantir la consultation systématique du fichier judiciaire automatisé…
Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
À l'issue des votes de leurs conseils d'administration respectifs, clos le 2 février, l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) et la Compagnie nationale des experts psychiatres de cour d'appel (Cnepca) ont élu de nouveaux…
APF France handicap a consacré deux journées de formations les 30 et 31 janvier aux situations préoccupantes et problématiques et plus largement à la prévention de la maltraitance. Dans le cadre des accueils et accompagnements médico-sociaux…
À la suite du consensus de Blois (lire notre article), publié en 2017, l'Uniopss lance un nouveau plaidoyer sur la santé mentale (à télécharger ci-dessous). Le document, signé par treize autres associations*, se focalise principalement sur trois…
Saisi en urgence par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a suspendu la décision de l'équipe médicale d'arrêter les traitements dont ce…
L'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Mayenne (Adapei 53) a été condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 80 000 à son ancienne directrice à la suite de son licenciement le 15 janvier…
Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité…
