Dans un rapport d'observations sur l'association Haguenau entr'aide, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est s'interroge sur les pouvoirs respectifs d'une assemblée générale, d'un bureau qui ne se réunit pas et d'un comité directeur qui…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a décidé le 3 octobre dernier de rejeter une requête du CH d'Avranches-Granville (Manche). Ce dernier demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen (Calvados) —…
Bernard Celli, le directeur de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), est poursuivi pour diffamation par les promoteurs (le Fonds Josefa et son président Jean-Bernard Fourtillan) de l'essai…
Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un…
Un arrêt du 22 octobre dernier (à télécharger ci-dessous) de la chambre criminelle de la Cour de cassation marque sans doute l'épilogue d'une affaire emblématique des risques encourus en responsabilité pénale par des médecins psychiatres. Les…
Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Tandis que l'an passé, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) pointait une légère diminution du nombre de réclamations en 2017 dans le secteur médico-social (lire notre article), l'assureur constate de nouveau une augmentation en 2018.…
La Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), société du groupe Relyens, a dévoilé ce 8 octobre ses Chiffres clés de la responsabilité médicale en établissements (à télécharger ci-dessous). Et le bilan 2018 n'apparaît pas de bon augure.…
