Ce 2 juillet, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présentent "les ambitions et les mesures" d'une feuille de route 2019-2022 relative à la…
La cour d'appel de Paris n'avait pas, selon un arrêt de la Cour de cassation, à statuer sur la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de…
Information mise à jour : Un nouvel arrêté portant augmentation du forfait journalier hospitalier est paru ce 27 juin au Journal officiel, le fixant donc à 20 euros et à 15 euros plus spécifiquement en cas d'hospitalisation dans un service de…
Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant…
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
La Cour de cassation, dernière instance judiciaire nationale, rendra le 28 juin la 35e décision autour du cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'arrêt ou la poursuite des traitements…
Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
Une infirmière d'Ehpad, condamnée en février 2018 à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, a de nouveau comparu, en appel, devant la cour de Besançon (Doubs). Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et…
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), deux agents de l'hôpital Necker-Enfants malades à Paris (15e arrondissement) ont été suspendus à titre conservatoire. Ils sont soupçonnés de s'être moqués et d'avoir malmené une patiente mineure…
