Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Judiciaire

Le directeur du Mipih Pierre Maggioni est mis en examen

- HOSPIMEDIA

Le directeur général du Mipih, Pierre Maggioni, a confirmé auprès d'Hospimedia sa mise en examen dévoilée le 17 mai par France 3 Occitanie. Une mise en examen pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence, qui lui a été signifiée le 30 mars…

Judiciaire

L'Ehpad de Lherm aurait présenté des problèmes sur la chaîne du chaud

- HOSPIMEDIA

Ouverte le 17 avril dernier contre personne non dénommée pour "homicides involontaires aggravés", "blessures involontaires aggravées", "mise en danger d'autrui", et "mise sur le marché de denrée préjudiciable à la santé humaine", l'information…


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