Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Après un an de bataille judiciaire, la quatrième décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert sera mise à exécution dans la semaine du 20 mai par les médecins du service de soins palliatifs du CHU de Reims (Marne) où il est hospitalisé. Le…
Le 8 mai en fin d'après-midi, un praticien du Samu du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a été frappé par un patient auquel il était en train de porter secours au niveau des urgences de l'hôpital Pasteur 2. "Choqué" par ces coups portés à son encontre,…
Le cadre budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) pour 2019 vient de tomber. Publiée ce 8 mai, la circulaire budgétaire confirme l'effort de convergence tarifaire engagée depuis dix ans maintenant et…
Le 6 mai, un patient suivi en psychiatrie au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a été retrouvé mort dans le placard de sa chambre. Cet homme de 37 ans était hospitalisé sur le site d'Heinlex de l'hôpital, qui héberge ses activités de…
Alors que le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont validé la décision collégiale d'arrêt des traitements de Vincent Lambert — un patient tétraplégique en état végétatif hospitalisé au CHU de Reims (Marne) —,…
Les choix décidés par les autorités sanitaires sur la stratégie vaccinale sont confortés par le Conseil d'État. La cour a rendu publiques deux décisions (à télécharger ci-dessous), le 6 mai, portant sur le passage de trois à onze vaccins…
Entre 2013 et 2015, l'ARS Limousin, aujourd'hui intégrée dans l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a prélevé des crédits sur les dotations du fonds d'intervention régional (Fir) pour financer des actions de coopération internationale à l'étranger. Dans un…
"Ni la direction de la Pitié-Salpêtrière ni moi, n'avons utilisé le mot "attaque". Nous avons parlé de "tentative d'intrusion", ce qui est exact. Je n'ai jamais évoqué de "personnel agressé" dans aucune déclaration. Et, de même, à la question qui…
Le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est condamné à verser 5 000 à une famille, après le signalement erroné d'un cas de maltraitance par l'un de ses pédiatres. Les faits remontent à octobre 2016 mais le tribunal administratif a rendu son…
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