Information mise à jour : lire au 3e paragraphe, les réactions de l'INPH, de l'Idepp et du Spep. La parution le 2 mai au Journal officiel du décret relatif aux experts judiciaires désignés pour des expertises médicales, psychiatriques ou…
En marge des défilés parisiens du 1er mai, plusieurs dizaines de manifestants ont pénétré peu après 16 heures dans l'enceinte de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (13e arrondissement). Ils se sont introduits en forçant l'entrée du bâtiment du centre…
Information mise à jour : le décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai. Avant ce 30 avril, le Gouvernement est tenu de…
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert dès le 23 avril à la veille de l'ordonnance du Conseil d'État qui a validé l'arrêt des soins (lire notre article). Ce 30 avril, la…
Information mise à jour : Le 31 juillet, le tribunal de commerce de Nantes a finalement validé le plan de reprise de la Clinique urologique Nantes-Atlantis, en redressement judiciaire depuis avril 2018. Dirigeant de l'agence d'intérim Synergie,…
Régularité de la procédure, conformité aux dispositions du Code de la santé publique, procédure collégiale et éléments fondant la décision médicale mais aussi transfert dans un autre établissement. Tous ces éléments ont été étudiés par le Conseil…
Le 3 avril, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée, adjointe de direction au sein du foyer de vie de Canteleu (Seine-Maritime). La haute instance est ainsi revenue sur la décision de la cour…
L'enquête se poursuit après le décès, entre le 31 mars et le 1er avril, de cinq résidents de l'Ehpad du groupe Korian La Chêneraie, à Lherm (Haute-Garonne). "À l'issue d'une enquête de flagrance prolongée sur quinze jours, l'hypothèse de…
L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a réinterrogé la sécurité de ses services d'urgences après une violente et soudaine agression d'une aide-soignante, le 16 mars dernier, par un patient admis aux urgences de l'hôpital de la Timone…
Après le décès, fin janvier, de quatre résidents et de deux membres du personnel de l'Ehpad Les Ombrages de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, lire notre article), le fils de l'une des victimes a décidé de porter l'affaire devant la justice. Annoncée…
