Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Gestion

Comment procéder pour la destruction par anticipation de ses archives ?

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En 2015, le CH de Tourcoing (Nord) a décidé de dématérialiser près de 2 000 dossiers agents et de procéder ensuite à la destruction des originaux. Le groupement d'intérêt public (GIP) du Sib e-Sis l'a donc accompagné dans l'élaboration des…

Judiciaire

Le marché du dépistage organisé du cancer colorectal est en stand by

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La procédure de passation du marché de renouvellement du programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution de lecture est annulée. Telle est la décision du juge des référés du…

Économie

L'ARS Pays de la Loire refuse la reprise de la Clinique urologique Nantes-Atlantis


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Dans un communiqué diffusé ce 3 avril, la CFDT ne cache pas que la décision de l'ARS Pays de la Loire "risque probablement de conduire au dépôt de bilan et à un plan de licenciement pour motif économique". "Quel gâchis !",…

Judiciaire

Le Conseil d'État rejette le dépaysement de l'affaire Vincent Lambert

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Estimant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) n'était pas impartial, les parents de Vincent Lambert — un patient tétraplégique en état pauci-relationnel hospitalisé au CHU de Reims — ont demandé le dépaysement de l'affaire.…


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