Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En 2015, le CH de Tourcoing (Nord) a décidé de dématérialiser près de 2 000 dossiers agents et de procéder ensuite à la destruction des originaux. Le groupement d'intérêt public (GIP) du Sib e-Sis l'a donc accompagné dans l'élaboration des…
La procédure de passation du marché de renouvellement du programme français de dépistage du cancer colorectal reposant sur l'utilisation d'un test immunologique et sa solution de lecture est annulée. Telle est la décision du juge des référés du…
Information mise à jour : Dans un communiqué diffusé ce 3 avril, la CFDT ne cache pas que la décision de l'ARS Pays de la Loire "risque probablement de conduire au dépôt de bilan et à un plan de licenciement pour motif économique". "Quel gâchis !",…
Une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie, élaborée à l'initiative de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André (Nord), est aujourd'hui portée par les principaux représentants de la psychiatrie…
Le CH mémorial de Saint-Lô (Manche) a mis en place un dispositif de signalement des violences faites aux femmes. Intitulé Envol (pour espace normand de victimologie à orientation libre), il provient d'une convention tripartite entre l'unité…
"Nos bénéfices sont un gage de bonne gestion. On ne les a pas volés !" Acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) conteste vivement les critiques…
Le ciel s'assombrit un peu plus encore au-dessus de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien (1). "La logique d'association de 1901 à but non…
Un aide-soignant salarié de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) ayant frappé et insulté une pensionnaire âgée de 98 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience, le 22 mars. La…
À l'occasion de la présentation de son rapport* annuel ce 26 mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, donne de nouveau l'alerte sur la situation actuelle de la psychiatrie, exemples à l'appui issus…
Estimant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) n'était pas impartial, les parents de Vincent Lambert — un patient tétraplégique en état pauci-relationnel hospitalisé au CHU de Reims — ont demandé le dépaysement de l'affaire.…
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