Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
Arguant d'une "iniquité de traitement" du privé non lucratif avec les secteurs public et privé lucratifs, la Fehap a décidé d'attaquer en justice les arrêtés tarifaires MCO pour la campagne budgétaire 2019. Pour la deuxième année consécutive, les…
Une aide-soignante a été victime d'une "violente agression de la part d'un patient pris en charge au sein même des urgences de l'hôpital de la Timone à la mi-journée" le 16 mars, a annoncé l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) dans un…
Dans une décision datée du 12 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État condamne le CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à verser 6 000 euros () de dédommagement pour frais de justice à un de ses anciens chefs du service des urgences…
Dans le cadre d'une plainte des proches d'un patient décédé en 2010 à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), la responsabilité de trois infirmières et de l'institut — en temps que personne morale — était examinée lors d'une…
Dans une décision du 5 mars, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) rappelle les règles relatives à la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Début 2014, une auxiliaire de soins de première classe stagiaire a été affectée…
"Il est interdit pour l'utilisateur de consulter le dossier médical d'un patient qui n'est pas pris en charge dans son unité." Ce message, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, et le président de la…
Le décès mi-décembre d'une patiente dans la salle d'attente du circuit court des urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris (10e arrondissement) continue deux mois et demi plus tard à échauffer les esprits. Cette fois, c'est du côté des ARS et plus…
Information mise à jour : l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du Centre national de ressources et de résilience a été publié au Journal officiel daté du 23 février (voir ci-dessous). Après avoir été officialisé en novembre…
Publié au Journal officiel (JO) ce 21 février, un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, porte sur la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative…
