Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
"Une responsabilité toute particulière nous échoit. Nul ne sait comment la sécurité sociale pourrait fonctionner à partir de janvier sans plafond d'autorisation d’emprunt pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), par…
Sans surprise, la discussion organisée le 3 décembre au Sénat sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été largement dominée par l'éventuelle réforme de l'aide médicale d'État (AME) et la charge financière qu'elle…
Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
Les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus le 27 novembre à un accord sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce texte de consensus entre les deux chambres…
Ce 26 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, par 202 voix pour et 109 contre, tout en exprimant leurs grandes craintes pour l'avenir du système de santé dans…
Philippe El Saïr, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU*
Hospimedia : "Début octobre, l'envolée prévisionnelle de leurs déficits a déjà mis en alerte les CHU. Deux mois plus tard, l'inquiétude semble encore plus palpable…Philippe El Saïr : Que l'exercice budgétaire 2024 va être mauvais, nous le savons…
Avec un amendement à son projet de loi de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le Gouvernement entend soutenir les Ehpad en difficulté. Déposé le 21 novembre, ce texte, proposé aux sénateurs, prévoit une "aide exceptionnelle"…
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la question du juste calibrage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s'agissant de l'exercice 2024 est à…
Dans des communiqués distincts, le Gouvernement et l'organisation professionnelle Les Entreprises du médicament (Leem) soulignent leur "responsabilité" après avoir trouvé un accord sur des mesures contractuelles d'économies sur les spécialités…
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