Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Les priorités de cette rentrée 2025 pour l'hospitalisation privée, largement focalisées sur le champ financier, ont été exposées le 8 janvier aux ministres par le président de la FHP Lamine Gharbi, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des…
L'architecture gouvernementale particulière est clarifiée avec la publication des décrets d'attributions des ministres dans le Journal officiel du 9 janvier. En effet, pour la première fois, des ministres de plein exercice sont placés "auprès"…
Le vote d'un budget de la sécurité sociale est l'une des priorités du nouveau Gouvernement qui lance la concertation avec les différents groupes parlementaires "dès cette semaine" selon un communiqué. Ce travail préparatoire du projet de loi de…
Déclinaison de l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le décret mettant en œuvre la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est paru le 1er janvier au Journal officiel. À…
Crise sanitaire à Mayotte, budget de la sécurité sociale, moyens humains et financiers pour les hôpitaux et Ehpad… Les défis urgents affrontés par la nouvelle équipe du ministère de la Santé et des Solidarités ont été abordés ce 24 décembre à…
En l'absence de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le projet de loi spéciale a été définitivement adopté par le Parlement. Les sénateurs ont en effet adopté de façon conforme ce texte d'urgence budgétaire le…
Inquiétudes sur la trésorerie. Selon les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement de CH et CH spécialisés, 58% de leurs hôpitaux estiment qu'ils rencontreront des difficultés de trésorerie d'ici à fin…
Dans les suites de la censure du Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pu être examiné et adopté de façon définitive par le Parlement dans des délais compatibles avec la promulgation de la loi avant le début du prochain exercice.…
Avec la censure du Gouvernement de Michel Barnier, le temps des affaires courantes est revenu. Même si cette période exceptionnelle a un air de déjà-vu avec la longue période estivale en post-dissolution de l'Assemblée nationale (lire nos articles…
Un nouveau Premier ministre devrait être nommé dans les prochains jours annonce, lors d'une allocution le 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron au lendemain de la censure du Gouvernement de Michel Barnier lors du vote du projet…
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