Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Une mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est mise en œuvre pour la première fois avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 13 février. Le ministère de la Santé rend obligatoire la délivrance à l'unité…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
"Il est hors de question de déstabiliser le réseau des taxis" mais il s'agit de pouvoir avoir "une approche conventionnée" qui prenne en compte "la différenciation territoriale". Interpellé le 11 février au Sénat sur la négociation conventionnelle…
Deuxième partie, deuxième motion de censure et de nouveau absence de majorité pour censurer le Gouvernement de François Bayrou sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le 10 février, l'Assemblée nationale adopte…
Depuis le 1er février, un téléservice est déployé par l'Assurance maladie pour contrôler le respect de l'indication thérapeutique remboursable de quatre médicaments analogues du GLP-1, des antidiabétiques détournés pour perdre du poids. Un…
Deux écueils qui auraient pu être fatals pour l'exécutif et son budget viennent d'être évités. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont remis sur les rails, et le calendrier…
"Nous ne retarderons pas la généralisation", affirme Catherine Vautrin à propos de la réforme du financement des Ehpad et des unités de soins longue durée. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles officialise ce…
Dans le contexte politique actuel des plus nébuleux, avec des débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui n'en finissent pas de s'éterniser au Parlement, une seule certitude budgétaire se dégage pour les…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
Par le biais d'un décret paru le 31 janvier au Journal officiel, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique entérine l'augmentation progressive du taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable…
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