LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Psychiatrie

La quétiapine sera délivrée à l'unité

- HOSPIMEDIA

Une mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est mise en œuvre pour la première fois avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 13 février. Le ministère de la Santé rend obligatoire la délivrance à l'unité…


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