LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2024

Le soutien potentiel pour compenser l'inflation se fait attendre

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À 7h ce 24 octobre, le soutien du Gouvernement aux établissements de santé face à l'inflation se fait toujours attendre. Le grand absent des amendements déposés par le Gouvernement sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…

PLFSS 2024

Un amendement ouvre la prise en charge de l'activité physique adaptée

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Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé, comme attendu, un amendement permettant la prise en…

Politique de santé

Aurore Bergé dévoilera sa feuille de route grand âge mi-novembre

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Parmi les grands projets portés par la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, compte la réforme des concours de la CNSA aux départements. Celle-ci assurerait selon elle un réel pilotage des politiques publiques et réduirait les inégalités territoriales. Une "prime à ceux qui s'engagent" est également évoquée pour favoriser les départements investis dans les politiques d'autonomie. (Morcillo/BSIP)

Non le grand âge ne sera pas oublié. Invitée à s'exprimer à l'occasion d'un point presse organisé ce 20 octobre par l'Association des journalistes de l'information sociale, la ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, a insisté sur la…

PLFSS 2024

Les députés amendent puis rejettent le texte en commission

- HOSPIMEDIA
Les députés amendent puis rejettent le texte en commission. (Caroline Cordier/Hospimedia)

"Ces votes nous conduisent à une impasse [...]. Sur le fond, il nous montre qu'un débat constructif ne sert à rien. Je souhaite que le 49.3 arrive très vite puisque ça ne sert à rien de débattre avec des gens qui font mine d'être constructifs et…


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