Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
En ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau cible des sujets "sur lesquels nous devrons encore travailler", pour le PLFSS…
Prévu pour être examiné ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a fait l'objet de plus de 3 000 dépôts d'amendements. Parmi eux, trente-trois sont issus du…
À 7h ce 24 octobre, le soutien du Gouvernement aux établissements de santé face à l'inflation se fait toujours attendre. Le grand absent des amendements déposés par le Gouvernement sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé, comme attendu, un amendement permettant la prise en…
Lors d'une rencontre organisée ce 23 octobre par l'Association des journalistes de l'information sociale, la députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), rapporteuse générale de la commission des affaires sociales, a évoqué les perspectives de…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2342) pour "mieux prendre en compte,…
Non le grand âge ne sera pas oublié. Invitée à s'exprimer à l'occasion d'un point presse organisé ce 20 octobre par l'Association des journalistes de l'information sociale, la ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, a insisté sur la…
"Ces votes nous conduisent à une impasse [...]. Sur le fond, il nous montre qu'un débat constructif ne sert à rien. Je souhaite que le 49.3 arrive très vite puisque ça ne sert à rien de débattre avec des gens qui font mine d'être constructifs et…
En l'état du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le conseil de l'âge estime ne pas être en mesure de lui "donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé une position défavorable", souligne l'instance…
Avec la présentation d'une étude réalisée par le cabinet BDO, le G5 santé, un cercle de réflexion qui regroupe huit entreprises pharmaceutiques françaises, passe en revue les effets de la régulation du champ du médicament dans les lois de…
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