Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
En l'état du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le conseil de l'âge estime ne pas être en mesure de lui "donner un avis favorable, de nombreux membres ayant exprimé une position défavorable", souligne l'instance…
Avec la présentation d'une étude réalisée par le cabinet BDO, le G5 santé, un cercle de réflexion qui regroupe huit entreprises pharmaceutiques françaises, passe en revue les effets de la régulation du champ du médicament dans les lois de…
L'audition d'Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, permet de centrer les débats du projet de loi de…
"Pour la première fois depuis trois ans, l'épidémie de Covid-19 ne constitue pas le principal facteur d'évolution des dépenses d'assurance maladie." Ce constat, c'est le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie qui le livre…
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale
Hospimedia : "Comment appréhendez-vous votre rôle de présidente de la commission des affaires sociales et une entrée en fonctions dans cette actualité chargée pour les champs sanitaire et médico-social ?Charlotte Parmentier-Lecocq : Tout d'abord, je…
Avec plus de 2 700 amendements déposés, un programme chargé attend la commission des affaires sociales qui débute, ce 17 octobre, son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Bon nombre de ces propositions des…
Amorçant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit débuter à compter du 17 octobre, les députés de la commission des affaires sociales ont longuement auditionné le 11 octobre les ministres concernés, dont…
Le 3 octobre dernier, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie s'est positionné sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Celui-ci s'est majoritairement contenté d'une prise d'acte. De…
Ce 5 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est prononcé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il a rejeté le texte avec vingt-deux voix défavorables, huit abstentions et cinq…
À l'issue des élections du 24 septembre dernier (lire notre article), le Sénat renouvelle ses instances. Après avoir procédé à l'élection le 2 octobre du nouveau bureau de la haute chambre, qui reste présidé par Gérard Larcher (LR*, Yvelines), le…
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