L'arsenal législatif renforcé ces dernières années pour lutter contre les activités frauduleuses des centres de santé fait son effet avec l'annonce de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) d'une procédure de déconventionnement de grande…
Sur une page dédiée, le ministère chargé de la Santé met en ligne les derniers éléments nécessaires au lancement effectif de l'expérimentation de l'accès direct des médicaments. Outre un dossier type de demande de prise en charge destiné aux…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire…
Augurant des réformes qui pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les propositions de maîtrise des dépenses et d'économies développées dans le rapport charges et produits de la Caisse…
Le cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention promet la publication, dans le courant de la semaine du 10 juillet, des derniers textes nécessaires au démarrage de l'expérimentation de l'accès direct des médicaments. Dans le même temps, la…
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
Une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ne sera finalement mise en place qu'au 1er mars 2024. Dans une dépêche expert en date du 4 juillet, la FHP-MCO informe du report, à cette échéance, de l'intégration dans les…
Information mise à jour : le rapport charges et produits pour 2024 a depuis été publié par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et mis en ligne le 7 juillet sur son site (à télécharger ci-dessous). Si la situation financière de la branche…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du…
