La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) a demandé au Pr Jean de Kervasdoué, économiste de la santé, d'évaluer le rôle des prestataires de santé. Son rapport décrit les forces et les faiblesses actuelles de la prise en charge à…
Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution…
Comme l'on pouvait vraisemblablement s'y attendre, les lectures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 se suivent et se ressemblent. Alors que les députés ont débuté le 21 novembre en milieu d'après-midi l'examen en…
Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de…
Alors que les députés entament ce 21 novembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé en ouverture des débats une…
Les fédérations du secteur privé non lucratif de l'aide à domicile saluent par communiqué "l'écoute et le soutien du Gouvernement". Par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par le Sénat, les…
La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
Parmi les amendements proposés par le Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 figure la création d'un parcours de rééducation financé par l'Assurance maladie pour les enfants polyhandicapés ou paralysés…
Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l'avoir largement modifié. Près de deux cents amendements — pour une large…
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
