Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en…
Invité d'un grand rendez-vous de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a été interrogé ce 8 novembre sur plusieurs points du projet de loi de financement de la…
Aujourd'hui harmonisés, les systèmes d'information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourraient évoluer vers un SI unique. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement qui a déposé en ce sens un amendement au projet…
Alors que la grève des étudiants et internes en médecine s'intensifie avec un nouveau mouvement prévu le 17 novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé un nouvel amendement concernant la création d'une quatrième année à l'internat de…
L'expérimentation de la pratique de l'interruption instrumentales de grossesse (IVG) par les sages-femmes est lancée. À l'issue d'un appel à candidatures national, dix-huit établissements de santé ont été retenus pour participer à l'expérimentation…
Après l'adoption sans vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, via la procédure de l'article 49 alinéa 3 (lire notre article), le relais est désormais passé aux…
Ils avaient annoncé fin octobre une intensification du mouvement. L'Intersyndicat national des internes (Isni), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et l'Association nationale des étudiants…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
Pour dénoncer les 250 millions d'euros d'économies annoncées sur la biologie médicale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Alliance de la biologie médicale, qui rassemble les acteurs libéraux, annonce la suspension, à…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité