Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé. Une étape importante venait pourtant d'être franchie pour cette réforme très…
Dans la soirée du 11 mars, au terme de dix jours de débats, les sénateurs ont fini par adopter en première lecture le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), qui porte la très controversée réforme des retraites.…
Dans un climat particulièrement houleux, l'examen en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) portant réforme des retraites (lire notre article) s'est achevé le 17 février à l'Assemblée nationale…
Une campagne de financement "spécifique" au secteur privé et "inédite" est attendue par le secteur de l'hospitalisation privée face à l'inflation "exceptionnelle" des coûts qui touche les établissements de santé, ont expliqué les représentants de la…
Très impopulaire avant même son examen en séance publique au Parlement, la réforme des retraites commence à se préciser. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) qui la porte a été présenté et adopté le 23…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
À l'occasion des vœux de la FHP en présence de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo, le président de la fédération Lamine Gharbi a abordé le 10 janvier plusieurs sujets…
Après la publication le 30 décembre d'un décret adaptant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG, lire notre article) instrumentales en établissements de…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
S'il a d'abord proposé un report d'un an de la réforme du financement de la réadaptation, le Gouvernement s'est finalement tenu au délai de six mois, voté au Sénat dans la version finale adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, de son projet de…
