L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
Pour dénoncer les 250 millions d'euros d'économies annoncées sur la biologie médicale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Alliance de la biologie médicale, qui rassemble les acteurs libéraux, annonce la suspension, à…
Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
Le temps manquait pour débattre sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), habituellement la plus discutée. C'est en tout cas l'un des arguments avancés par la Première ministre Élisabeth Borne. Elle a…
L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 détaille les mesures relatives à la transparence financière des établissements et services médico-sociaux. Il s'inscrit en droite ligne des dispositions prises ou…
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté le 25 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, par 309 voix contre et 243 voix pour. Le texte, qui…
"Les promesses de campagne ne font pas toujours les bonnes réformes." L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) a lancé une pétition ce 24 octobre dans laquelle elle "condamne la méthode du Gouvernement" qui veut imposer "de force" la création…
Dans un rapport intitulé #AllôSégur : urgence à l'hôpital diffusé le 18 octobre, les députés de La France insoumise (LFI) ont dévoilé une série de propositions de court et long terme face à la crise actuelle de l'hôpital public, mais sans vraiment…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, soumis — tout comme le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 — au dispositif 49.3 sur sa troisième partie, a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce 24…
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à…
