LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2023

Un décret va clarifier l'inscription sur la liste de rétrocession

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Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement entend aligner la procédure d'inscription d'un médicament sur la liste de rétrocession à celle des spécialités remboursables en officine. Le…

PLFSS 2023

Les députés en commission ont validé près de 70 amendements au PLFSS

- HOSPIMEDIA

Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…

PLFSS 2023

Les députés encadrent un peu plus la pratique de la téléconsultation

- HOSPIMEDIA

La téléconsultation fait partie des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le Gouvernement souhaite en effet définir un cadre juridique structuré pour certaines sociétés de téléconsultation et prévoir ainsi…


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