Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
"Il faut que nous ayons une approche beaucoup plus souple sur la retraite", a expliqué Yannick Neuder, rapporteur général du PLFSS auprès de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (Droite républicaine, Isère), lors d'une prise…
Avant une éventuelle pérennisation, l'expérimentation de relayage se dirige vers une nouvelle prolongation. La démarche de répit de longue durée à domicile, qui nécessite une dérogation au droit du travail pour permettre l'intervention d'un seul et…
Quelques jours après le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, c'est celui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui se positionne sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.…
"Les établissements en difficulté ne seront pas renfloués en 2024", explique Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa, le 22 octobre lors d'une conférence de presse dédiée aux enjeux des projets de loi de financement de la sécurité sociale…
La construction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2025 intègre la réforme des soins critiques selon l'une des annexes du nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un "accompagnement spécifique à hauteur…
Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a rejeté le 17 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Trente-trois voix défavorables ont été enregistrées et deux prises d'acte*. "Le conseil…
S'ils ne sont pas cités spécifiquement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les soins palliatifs bénéficieront d'une enveloppe spécifique d'après le dossier de presse du Gouvernement. L'ambition est de…
L'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 débute en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 21 octobre à 17 heures. Son rapporteur pour la branche autonomie, le député Guillaume…
Alors que vont débuter les débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) revient sur les principaux enjeux pour le secteur. Elle commence par…
Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la biologie médicale était visée par une économie annuelle de 100 millions d'euros (M) par an en passant par la négociation conventionnelle d'un accord-cadre triennal. Le projet de loi…
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