LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Finance

Marisol Touraine et Michel Sapin se partagent le PLFSS

- HOSPIMEDIA

Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel . Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale…


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