LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dialogue social

Les fédérations s'inquiètent du délai d'application de la loi Autonomie

- HOSPIMEDIA

Fnaqpa (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées), Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), Union Nationale ADMR, AD-PA... Les fédérations du secteur s'accordent toutes à le dire : le projet…

PLFSS 2014

La CSMF veut amender la réforme de la tarification à l'activité

- HOSPIMEDIA

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33…

Protection sociale

Ces promesses non tenues de la LFSS 2013...

- HOSPIMEDIA

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…


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