Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
"Déception, inquiétude et colère". Voici résumées par les représentants de la FHP et de ses syndicats de spécialités (MCO, psychiatrie, SSR...) leurs impressions et réactions sur la plupart des dispositions retenues dans le cadre du PLFSS 2014 pour…
Dans la soirée du 15 octobre et la matinée du 16, les députés en commission des Affaires sociales ont adopté un certain nombre d'amendements au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Les professionnels de santé…
Hasard du calendrier. Les acteurs du champ des personnes âgées et handicapées déploraient mardi 15 octobre au GR31 "la variable d'ajustement" que représentait la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les politiques publiques,…
Un amendement au PLFSS 2014 pour la sous-traitance par les pharmaciens des piluliers hebdomadaires à des établissements pharmaceutiques autorisés, un nouvel Ehpad de 92 lits du groupe Orpéa a été inauguré en Essonne, le CH de La Mure a également…
Fnaqpa (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées), Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), Union Nationale ADMR, AD-PA... Les fédérations du secteur s'accordent toutes à le dire : le projet…
Après la présentation le 23 septembre dernier de la Stratégie nationale de santé (SNS), le Syndicat national des infirmières et infirmières libéraux (Sniil) était monté au créneau, s'étonnant dans un communiqué que Marisol Touraine, ministre des…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) souhaite "relifter" le PLFSS 2014 et vient de présenter ses amendements dans un document rendu public. En tout et pour tout, la CSMF souhaite amender dix articles. Parmi ceux-ci, l'article 33…
Pétition de l'AD-PA pour l'application de la loi Autonomie dès 2014, extension programmée pour un Ehpad de l'Ain, 15 000ème place en Ehpad pour le département de Loire-Atlantique, inauguration de l'Ehpad d'Ottange en Moselle... La rédaction vous…
La Mutualité française est désappointée par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Plusieurs points la chagrinent, à commencer par la rénovation des contrats solidaires et responsables, visant à assurer une…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté ce 9 octobre en conseil des ministres. Fort de 64 articles, il offre un large éventail des mesures prises par le gouvernement pour contenir les dépenses de…
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