Lors d'un débat sur le thème "construire une politique globale de prévention en santé" organisé le 2 avril en séance publique à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Modem et en particulier du député Cyrille Isaac-Sibille (Rhône, Modem), le…
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 dispose désormais de son décret d'application, publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel. Ces dispositions de la loi prévoient la mise en œuvre d'une prise en charge…
"L'effort de maîtrise des dépenses de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) devra être poursuivi en 2024…" Si les arbitrages concernant la campagne tarifaire des établissements de santé se font toujours attendre, au grand dam…
Lancée en 2021, l'expérimentation sur l'utilisation du cannabis thérapeutique dans cinq indications, dont des symptômes rebelles et douloureux en oncologie ou dans la sclérose en plaques ou dans les situations palliatives, va s'achever à la fin de…
Prévue au départ pour entrer en vigueur en juillet 2023, la réforme de l'approvisionnement et des modalités de financement des produits de contraste sera effective à compter du 1er mars. Sur son site Internet, le Conseil national de l'ordre des…
Le programme de contrôle de l'année 2024 de la commission des affaires sociales du Sénat est dévoilé. Dans un communiqué diffusé le 15 février, l'instance présidée depuis octobre dernier par le sénateur LR des Deux-Sèvres Philippe Mouiller (lire…
Dans un communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce la création d'un comité scientifique temporaire sur la substitution des médicaments biosimilaires. La loi de financement de la sécurité sociale…
Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
La présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) annonce, dans un communiqué, le vote défavorable du conseil de la caisse sur les trois projets de décrets actant le doublement des franchises et participations forfaitaires. "Sur la…
À l'issue du deuxième comité de suivi de son plan hivernal de lutte contre les pénuries, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) détaille, par communiqué, un état des lieux de la situation et une synthèse des…
