LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dépenses des établissements de santé en 2009

La V11 a entraîné une déformation de la structure d'activité

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L'augmentation ralentie du nombre de séjours d'hospitalisation entre 2008 et 2009 mise en parallèle avec l'augmentation accélérée du volume économique des établissements de santé révèle "l'importance de l'effet lié à la déformation de la structure…

PLFSS 2011

Exigences de la CSMF pour sauver la médecine libérale

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Alors que le débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) s'est ouvert en coulisses, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté mardi à la ministre de la Santé ses exigences pour sauver l'exercice…

L'équilibre du PLFSS 2011 au programme gouvernemental de la rentrée

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L'équilibre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 fera l'objet d'une réunion en septembre entre la présidence de la République, le Premier ministre et les ministres chargés des Finances, des Affaires sociales, de…

Le syndicat des biologistes opposé à une nouvelle baisse tarifaire

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Le Syndicat des biologistes a exprimé sa ferme opposition aux propositions de l'assurance maladie en matière de nomenclature des actes de biologie dans un courrier en date du 8 juillet adressé à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse…

Préparation du PLFSS 2011

21 propositions de l'assurance maladie pour optimiser la dépense de santé

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La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l'organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à…

Le CISS s'inquiète pour le futur des affections de longue durée

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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics concernant l'évolution du dispositif des affections de longue durée (ALD). "Le régime des ALD est régulièrement mis en cause au motif…


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