Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À l'occasion d'une session de questions orales sans débat le 2 mars à l'Assemblée nationale, la problématique de l'accès aux traitements contre le cancer pour les patients français à proximité de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne a été abordée.…
Face à une situation devenue "intenable", l'hospitalisation privée n'a "plus d’autres solutions que d'entrer en grève" pour se faire entendre, déclare le président de la FHP Lamine Gharbi. Dans un communiqué diffusé le 3 avril, la fédération annonce…
Attaquée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) sur la création de nouvelles dépenses, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, défend la constitution d'une agence de conseil interne de…
Ce sera à l'Assemblée nationale de décider en dernier lieu du sort du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Une lecture définitive est programmée à ce stade en séance…
Le précédent texte était porté par le groupe Renaissance. Ce sont désormais des députés Les Républicains qui, à travers une nouvelle proposition de loi, souhaitent faciliter le recours à l'accueil familial pour les personnes âgées et en situation de…
La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les…
Suite et fin. Réunis en séance publique, les sénateurs ont voté dans la soirée du 27 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, dite loi Bien vieillir. Celle-ci a été adoptée dans sa…
Après le Sénat en 2022, l'Assemblée nationale va mener des auditions, sur six mois, autour de la situation de l'hôpital. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) exerce son droit de tirage pour la constitution d'une…
Le député Sébastien Peytavie (Écologiste-Nupes, Dordogne) et cinq de ses collègues viennent de déposer ce 19 mars une proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie. Partant du principe qu'"une…
L'adoption par les députés de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie partage les acteurs du secteur. Certains, dans la foulée de la ministre déléguée aux Personnes âgées et aux Personnes…
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