La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les…
Suite et fin. Réunis en séance publique, les sénateurs ont voté dans la soirée du 27 mars la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, dite loi Bien vieillir. Celle-ci a été adoptée dans sa…
Après le Sénat en 2022, l'Assemblée nationale va mener des auditions, sur six mois, autour de la situation de l'hôpital. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) exerce son droit de tirage pour la constitution d'une…
Le député Sébastien Peytavie (Écologiste-Nupes, Dordogne) et cinq de ses collègues viennent de déposer ce 19 mars une proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie. Partant du principe qu'"une…
L'adoption par les députés de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie partage les acteurs du secteur. Certains, dans la foulée de la ministre déléguée aux Personnes âgées et aux Personnes…
Avec quatorze articles, le projet de loi du Gouvernement, transmis au Conseil d'État, est plus resserré en volume que l'avant-projet et ses vingt et un articles (lire notre article). Cette nouvelle copie, consultée par Hospimedia, reprend, sans…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les…
À l'initiative de leur collègue Thibaut François (Nord), les députés du Rassemblement national (RN) ont déposé début mars une proposition de loi visant à interdire la mise en place de parkings privés dans les hôpitaux publics. Ce sujet dont…
Une nouvelle proposition de loi s'attache à accompagner les aidants, sur le volet de la formation cette fois. Ce texte, déposé au Sénat, est porté par le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains,…
Les menaces ont été mises à exécution. Alors que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir était examinée pour vote en séance publique de l'Assemblée nationale ce 19 mars, les députés socialistes — pourtant à…
