Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'initiative du Gouvernement a pris beaucoup de monde de court. Pourquoi avoir déposé sans préavis ni concertation — à en croire les professionnels concernés — un amendement réformant le statut des experts judiciaires au cours de l'examen du projet…
Un "fonds de stabilisation". C'est sous ce nouveau terme qu'a été voté, ce 8 novembre dans la nuit, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019 en séance publique de l'Assemblée nationale, le dernier dispositif budgétaire de soutien aux…
Les députés ont adopté ce 8 novembre les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le débat dans l'Hémicycle, comme en commission précédemment, a été notamment marqué par les critiques de l'opposition — à droite et à…
Le 18 octobre dernier a été déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à…
Quel accompagnement des personnes en situation de handicap demain ? Organisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat le 31 octobre dans le sillon de la présentation du rapport de Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres, lire notre…
Une proposition de loi relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent a été déposée le 24 octobre à l'Assemblée nationale, à l'initiative du Groupe libertés et…
Fait marquant, 175 associations de bénévoles en soins palliatifs ont décidé de sortir de l'ombre. Elles se sont unies pour promouvoir l'accompagnement de la vie jusqu'au bout, dans un texte en douze points publié sur un mini-site dédié…
La députée Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) a déposé mi-octobre avec une douzaine d'autres parlementaires une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. La problématique démographique…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
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