Baisse des aides personnalisées au logement, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), gel des pensions de retraite... L'analyse des choix économiques opérés par Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir a poussé les groupes…
Une mesure, incluse dans l'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (lire notre article), vise à encourager encore le développement des pratiques avancées. Un amendement déposé le 12 octobre et adopté, en commission des…
Réformer l'acquisition des aides techniques, l'autre proposition de Philippe Mouiller. Dans son récent rapport relatif au financement du handicap (à télécharger ci-dessous), le sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres creuse les pistes d'évolution…
Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de…
Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ont été déposés par les députés afin de supprimer l'article 27 qui étend le dispositif d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) et…
Information mise à jour : L'amendement n AS659 a été mis en ligne ce 16 octobre sur le site de l'Assemblée nationale. Porté par le rapporteur LREM Olivier Véran, il confirme "la création d'un forfait de réorientation et d'un forfait de consultation…
L'Assemblée nationale a rejeté ce 11 octobre une proposition de loi visant l'orientation pour l'avenir de la santé, portée par le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) et une vingtaine de cosignataires (lire notre article). Les députés ont en…
À l'occasion des premières auditions au Parlement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le 10 octobre, plusieurs députés et sénateurs ont interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en…
Neuf mois après son lancement, le groupe de travail sénatorial sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées présidé par Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres) livre ses conclusions. Adopté par la…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles…
