Neuf mois après son lancement, le groupe de travail sénatorial sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées présidé par Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres) livre ses conclusions. Adopté par la…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été mis en ligne sur le site Légifrance, ainsi que les fiches d'évaluation préalable des différents articles…
Deux corapporteurs de la commission des lois du Sénat, Catherine Di Folco (Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et républicain, Seine-Maritime), ont débuté cette semaine leurs "travaux de la mission d'information sur le handicap dans…
La mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie aborde peu la question de l'interaction entre les plantes et les médicaments. "Si l'usage des plantes médicinales n'est pas anodin, sa "dangerosité" mérite d'être précisée et…
Le sentiment que la concertation grand âge et autonomie s'annonce à la fois riche et compliquée, a clairement marqué le colloque organisé le 4 octobre* par la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des…
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
Lors de la séance publique du 2 octobre, le Sénat a voté sans modification la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP) dans l'attribution des dossiers de recherche clinique. Ce texte module…
Les différents courants politiques du Sénat sont parvenus à trouver des positions quasi-unanimes sur les pénuries de médicaments et de vaccins. La mission d'information, constituée en juin sur le sujet, a présenté ses conclusions (voir ci-dessous)…
Le 28 septembre marquait la journée mondial du droit à l'avortement. Quelques jours après la polémique sur le refus de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de certains professionnels invoquant la clause de conscience, le sujet…
Dans un rapport diffusé le 26 septembre (à télécharger ci-dessous), des sénateurs préconisent de "bâtir, à partir des dispositions éparses du Code civil et du Code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins…
