Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dans la droite ligne de la Cour des comptes, et après la récente présentation d'une stratégie nationale, la mission parlementaire sur la prise en charge de l'autisme a rendu ce 6 juin ses conclusions au comité d’évaluation et de contrôle des…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) tire les enseignements de la grande consultation des états généraux de la bioéthique. Cette instance a remis son rapport de synthèse le 5 juin au Gouvernement et à l'Office parlementaire d'évaluation…
Au 31 décembre 2017, la DGOS recensait 523 directions communes, en progression de 42% par rapport à 2014. C'est ce qui ressort de son dernier rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières, remis le 28 mai à l'Assemblée nationale et au…
La révision des lois sur la bioéthique se poursuit sur le rythme attendu. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) indique à Hospimedia que les deux rapports qu'il doit produire seront remis dans les temps. Invitée de la matinale de France…
Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article), des sénateurs de l'opposition ont beau jeu d'ironiser ces derniers jours — et ne manqueront…
Dans une démarche de recherche de solutions pour permettre l'accès durable à l'emploi en milieu ordinaire aux personnes en situation de handicap, l'Union des entreprises adaptées (Unea) a créé le laboratoire des innovations inclusives (Lab2i). Dans…
"Laisserons-nous les Guyanais patienter dans la file d'attente qui les mène au cimetière ?" Ce 23 mai lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député LREM Lénaïck Adam a directement interpellé la ministre des Solidarités et de…
Le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) s'inquiète de la remise en cause par le Gouvernement de l'organisation médico-sociale sur son territoire. Lors de la séance du 15 mai dernier des questions orales à l'Assemblée nationale, il a…
"Un système à bout de souffle". C'est en substance le constat de l'organisation actuelle des soins non programmés que dresse le député LREM de Charente, Thomas Mesnier (1), dans son rapport de mission rendu public ce 22 mai (à télécharger…
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