Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à…
Devant les députés, Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a rappelé un objectif "extrêmement ambitieux" : celui de réduire de 20% le nombre d'adultes en situation de handicap maintenus en structures pour…
Dans la droite ligne de la Cour des comptes, et après la récente présentation d'une stratégie nationale, la mission parlementaire sur la prise en charge de l'autisme a rendu ce 6 juin ses conclusions au comité d’évaluation et de contrôle des…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) tire les enseignements de la grande consultation des états généraux de la bioéthique. Cette instance a remis son rapport de synthèse le 5 juin au Gouvernement et à l'Office parlementaire d'évaluation…
Au 31 décembre 2017, la DGOS recensait 523 directions communes, en progression de 42% par rapport à 2014. C'est ce qui ressort de son dernier rapport au Parlement sur les recompositions hospitalières, remis le 28 mai à l'Assemblée nationale et au…
La révision des lois sur la bioéthique se poursuit sur le rythme attendu. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) indique à Hospimedia que les deux rapports qu'il doit produire seront remis dans les temps. Invitée de la matinale de France…
Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article), des sénateurs de l'opposition ont beau jeu d'ironiser ces derniers jours — et ne manqueront…
Dans une démarche de recherche de solutions pour permettre l'accès durable à l'emploi en milieu ordinaire aux personnes en situation de handicap, l'Union des entreprises adaptées (Unea) a créé le laboratoire des innovations inclusives (Lab2i). Dans…
"Laisserons-nous les Guyanais patienter dans la file d'attente qui les mène au cimetière ?" Ce 23 mai lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député LREM Lénaïck Adam a directement interpellé la ministre des Solidarités et de…
