Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
En vue notamment d'avancer sur la future loi d’orientation sur la justice, quatre groupes de travail sur les conditions de détention mis en place au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont présenté le 21 mars leurs conclusions…
Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet…
Deux camps se sont dessinés après la présentation le 14 mars des conclusions de la mission sur les Ehpad, portée par les députées Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) et Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle, lire notre article). Cette nette…
Avec quelques réserves, le Sénat a validé, le 14 mars, le principe de l'expérimentation du baluchonnage ou relayage. Ce dispositif est intégré au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà approuvé en première lecture par…
Information mise à jour : lire dans le deuxième paragraphe (ajouté) la composition du bureau de la mission, qui a été nommé le 21 mars. Le Sénat a procédé en séance publique le 14 mars à la désignation des vingt-sept membres d'une mission…
Dans la foulée d'une première mission flash sur les Ehpad la suite des investigations* de la député Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), accompagnée cette fois de Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), confirme la situation de crise des…
L'évaluation des outils numériques, leur coconception et la formation des utilisateurs sont déterminants pour faire de ces solutions de réelles aides pour les personnes handicapées. Le développement des usages numériques peut devenir, dans le cas…
Agnès Buzyn l'a confirmé ce 13 mars aux assises nationales des Ehpad, elle souhaite que soit mis en œuvre "à très court terme" un mécanisme pour neutraliser les effets négatifs de la réforme de la tarification (lire notre article). La ministre des…
Dans un décret sorti le 7 mars au Journal officiel, le député guadeloupéen Olivier Serva (LREM) a été temporairement missionné par le Premier ministre, Édouard Philippe, sur "les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer". Dans sa…
