[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
Trois sénateurs se sont inquiétés en février dernier, des charges sociales réclamées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) des Pays-de-la-Loire, pour les étudiants en soins infirmiers…
"Comment la République traite-t-elle les étrangers résidant sur son sol depuis plusieurs décennies, y ayant exercé pendant des années des activités professionnelles souvent pénibles, faiblement rémunérées et [vivant] loin de leur famille ?" Après un…
La DGOS a remis cette mi-juillet au Parlement la seconde édition de son rapport sur les recompositions de l'offre hospitalière, consacré cette fois aux années 2012-2014. Un travail qui peu paraître un peu daté alors que 135 groupements hospitaliers…
Par le biais d'un courrier commun adressé le 18 juillet à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, les parlementaires, élus locaux guyanais et représentants syndicaux* s'alarment de la situation financière du CH Andrée-Rosemon de Cayenne…
Clap de fin cette semaine pour le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Pour son volet parlementaire du moins, après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle…
Comme chaque année, les députés se sont pliés à l'exercice de l'analyse des lois financières. Joëlle Huillier (SER, Isère) a ainsi présenté devant la commission des affaires sociales du 13 juillet et au nom de l'ensemble des rapporteurs, le rapport…
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des…
Le pacte de responsabilité a-t-il permis de toucher du doigt l'ambition de comptes sociaux à l'équilibre ? C'est ce que la mission de l'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a tenu à vérifier en commandant, à l'aube du débat…
