Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le décret sur les fonctions mutualisées et la répartition des emplois dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au Journal officiel du 4 mai. Ce texte, dont le projet a été soumis à concertation début février, introduit de…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de rendre public son rapport d'évaluation de la première stratégie nationale de recherche (SNR), autrement appelée "France Europe 2020". Dans ce document en…
Si chaque situation médicale est spécifique, son caractère est particulièrement accentué dans le domaine de la fin de vie des nouveau-nés. La loi Claeys-Leonetti sur les soins palliatifs et la fin de vie ne prévoit aucune particularité pour la…
Que ce soit au sein de la Cour des comptes ou du Parlement, la question de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a fait l'objet de plusieurs réflexions ces dernières années. Le sénateur Georges Labazée (groupe…
"100% des Français vont mourir mais j’ai l’impression qu’un certain nombre de responsables politiques ne le savent pas", constate Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD). Cette dernière, favorable à…
Les étudiants du master 2 management des établissements de santé de l'institut d'administration des entreprises (IAE) Gustave-Eiffel de l'université Paris-Est-Créteil (Val-de-Marne) organisent un colloque sur le thème "Cinq ans de politiques…
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
[Recherche] Le Cour des comptes va enquêter sur les CHU pour le compte du Sénat Sur demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes s'apprête à réaliser une enquête sur le rôle des CHU dans l'enseignement supérieur et la…
[Économie] Une nouvelle enveloppe de 250 M est ouverte pour les projets innovants en région Deux enveloppes, dotées chacune de 250 millions d'euros (M), seront déployées pour le volet régionalisé du programme d'investissements d'avenir (Pia), a…
Lors des questions orales sans débat le 21 février au Sénat, le sénateur socialiste Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis) n'a pas caché son inquiétude quant au devenir de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy, qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de…
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